RDC/contentieux électoraux : voici l’essentiel de l’arrêt de la cour constitutionnelle de ce 12 mars, 49 députés nationaux perdent leurs sièges !
La Cour constitutionnelle a rendu ce mardi 12 février 2024 ses arrêts sur les contentieux des résultats de l’élection des députés nationaux du 20 décembre 2023. Sur 1123 dossiers enregistrés, 49 ont été déclarés recevables et fondés, tandis que 525 requêtes ont été jugées irrecevables et 400 recevables mais non fondées. En outre, 21 cas de désistement ont été répertoriés.
Ces décisions marquent une étape cruciale dans le processus électoral, puisque les arrêts de la Cour Constitutionnelle sont inattaquables et sans appel. Ainsi, les 49 députés proclamés ce mardi sont désormais définitivement retenus pour cette législature. Ils seront présents à la plénière du vendredi 15 mars 2024 à l’Assemblée nationale, une séance consacrée à la rentrée parlementaire et au début de la session de mars.
Voici quelques résultats des 49 dossiers déclarés « recevables et fondés » par la Cour Constitutionnelle :
1) À Mambasa : Akandabo Jean-Marie de l’UDPS confirmé par la Cour constitutionnelle et remplace Cishombo Ali Saidi.
2) À Kalemie : La Cour constitutionnelle proclame définitivement Mayani Paul François en lieu et place de M. Swedi Richard.
3) À Boko ( Bas Uélé) : La Cour Constitutionnelle proclame M. Tutu Kango Gilbert. Il remplace Inepayi Vudu Claude.
4) À Walikale au Nord-Kivu : la cour constitutionnelle proclame M. Mishiki Willy de l’action pour l’Unité nationale qui remplace M. Mukulumanya de l’AB50.
5) À Manono : La Cour constitutionnelle proclame M. Ilunga Luyoyo Giovanni et prend la place de M. Ilunga yolola Deogratias.
6) À Sandowa : La ministre Kayinda Adele proclamée par la Cour Constitutionnelle. Elle remplace M. Makong Kayong de l’opposition (Ensemble).
7) À Kabongo : La cour constitutionnelle proclame M. Banza Somwe. Il remplace M. Kapia Tumba. 8) À Moanda : M. Nsimba Matondo Modero proclamé par la Cour Constitutionnelle à la place de M. Nyondo Toko Robert.
9) À Irumu : M. Fidèle Kakule Muke Vahumawa est remplacé par M. Aliegera Nyakulinde.
10) À Libenge : M. Koloba Robert est remplacé par M. Dibandi Alfred sur décision de la Cour Constitutionnelle.
11) À Kinshasa : La cour constitutionnelle proclame M. Kabengela Ilunga Jean-Marie. Il remplace madame Kilubu Kitunda Seraphine.
12) À Isiro : La cour constitutionnelle proclame M. Baseana Nangaa Christophe qui remplace de ce fait M. Bakomito.
13) Malembankulu : La cour constitutionnelle proclame M. Masangu Mulongo, ancien gouverneur de la BCC, qui remplace M. Wabanza Didier.
14) À Nyiragongo au Nord-Kivu : Mwanza Singoma passe au détriment de David Mutumayi.
15) À Kabare au Sud-Kivu : Serge BAHATI, Rapporteur du bureau provisoire et fils de Modeste BAHATI nvalidé par la Cour Constitutionnelle et cède la place à Claude Nyamugabo.
À suivre….
La rédaction
